Le CBD est il légal en France ?

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Comme je vous le disais dans mon précédent article, le business du CBD n’en n’est qu’à ses débuts ! Et pourtant, nous voyons déjà fleurir des shops de cannabis CBD a tous les coins de rue. Mais le cannabis n’est il pas une drogue ? N’est il pas censé être interdit en France ? C’est ce que nous allons voir dans cet article et enfin répondre à la question : le CBD est-il légal ?

Une longue bataille judiciaire entre producteurs, vendeurs et le gouvernement

En fait le CBD a régulièrement fait objet d’interdiction depuis 2018 et sa première arrivée en France. Le cannabidiol a en effet était illégal en France par période de quelques mois avant de toujours être ré autorisé. La bataille commence donc en 2018 avec la fameuse affaire Kannavape. L’entreprise Kannavape commercialise de l’huile de cannabis au CBD sur le territoire français lorsqu’elle se fait saisir son stock et subit une attaque au tribunal. Après plusieurs défaites en France, l’entreprise choisis d’amener l’affaire devant la justice européenne et obtient gain de cause ! En effet les huiles de cannabis de Kannavape ne contiennent pas de THC, la molécule qui provoque les effets euphorique du cannabis et ne peut donc pas être considéré comme une drogue. L’huile de CBD ne contenant pas de THC est donc légale !

Mais les fleurs…

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Après cette victoire en 2019 devant la justice européenne beaucoup de commerçants se sont lancés dans le business du CBD et rapidement les premières fleurs de CBD faisaient leur apparition en France. Mais les fleurs de CBD contiennent du THC, en quantité infime mais tout de même ! L’état français a donc rengainé ses gants et est reparti pour un round en tentant d’interdire la libre circulation des fleurs de CBD. Là encore, l’affaire se finis devant la cours européenne qui choisis une fois de plus de mettre le gouvernement face à ses contradictions. Les fleurs de CBD étant produites en Europe on ne peut bloquer leur commerce dans l’union européenne.

La situation actuelle

En ce moment les fleurs sont toujours autorisées, en effet un arrêté en date du 30 décembre 2021 interdisait la vente de cannabis CBD mais cet arrêté a été suspendu par le juge des référés pour le moment en attendant que le conseils d’état ne se prononce sur la question.

Le CBD est il légal actuellement ?

Oui, le cannabis CBD est en ce moment parfaitement légal en France. Mais nous sommes dans l’attente de la décision du conseil d’état avant de pouvoir affirmer que le cannabis CBD restera légal dans les prochaines années.

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